Conditions Générales de Vente Bianc'& Neru

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° d'enregistrement 1679212.

SECURITE DES TRANSACTIONS

Le paiement par carte de crédit est assuré par Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Paypal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur notre site. La sécurisation de l'information est réalisée par Paypal.

RESPECT DES REGLEMENTATIONS FRANCAISES ET EUROPEENES

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Bianc'& Neru Creazione Serigraphie Zi Castellacciu Monticellu 20220 Île Rousse - Tél. : 00 33 (0)4 95 60 25 99. - E-mail : biancu-neru@orange.fr

DROITS D'AUTEURS

La reproduction, totale ou partielle, des contenus, pages, images, scripts et icônes présents sur le site biancu-neru.com et l'élaboration de liens hypertextes vers d'autres pages que la page d'accueil du site Biancu-Neru.com sont interdites sans l'accord exprès et préalable de l'éditeur du site biancu-neru.com . Tous les prix indiqués sur notre catalogue s'entendent prix départ net, Toutes Taxes Comprises en Euros, sont modifiables sans préavis. Les frais de transport seront calculés sur le bon de commande. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

REGLEMENT

Le paiement s'effectue à la commande par un des moyens suivants:
biancu-neru.com vous garantit un achat sans risque et en toute confiance. Lorsque vous passez commande sur le site web biancu-neru.com vous basculez au moment du paiement sur le serveur sécurisé de Paypal. Les informations de votre carte bancaire que vous saisissez sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), solution la plus utilisée dans le monde.
Seule Paypal dispose de ces informations. Votre numéro de carte bancaire ne circule jamais "en clair" sur Internet. Personne ne peut le voir et personne ne peut donc s'en servir à votre insu. En plus d'être cryptées et illisibles, ces informations ne sont pas stockées sur nos serveurs mais sur ceux de Paypal, qui agit en tant que tiers de confiance.
Le transfert de propriété ne se réalisera qu'à compter du paiement intégral par l'acheteur (loi du 12/05/1980).

VALIDITE D'UNE COMMANDE

A compter du dernier "clic d'acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous comme « droit de rétractation » et « disponibilité des produits ».
Un mail de confirmation des informations contractuelles de votre commande vous sera retourné dans les 24h à compter de son enregistrement. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder.
Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
En envoyant le bon de commande, vous autorisez biancu-neru.com à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande.
Toute commande ne sera traitée qu'après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur en cas de paiement par carte bancaire ou à réception de votre chèque.
biancu-neru.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

FRAIS D´EXPÉDITION ENVOI EN PORT PAYÉ POUR LA FRANCE et l'étranger.

Les frais seront calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande (au stade « Confirmation » de la procédure de commande en ligne).

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si biancu-neru.com est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, biancu-neru.com se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de biancu-neru.com ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Bastia sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.